28.03.2018

Clôture du troisième Examen périodique universel de la Suisse (EPU)

Le troisième Examen périodique universel (EPU) de la suisse s’est clôt le 15 mars 2018 à Genève. En tout plus de 100 Etats ont formulé 251 recommandations sur la situation des droits de l’homme en Suisse. Parmi celles-ci le Conseil fédéral accepte 160 recommandations et en rejette 91.

Pour 63 recommandations il n’était encore pas clair si le Conseil fédéral souhaitait les accepter ou les rejeter. Après une consultation avec les cantons et les services fédéraux compétents le Conseil fédéral a finalement pris une décision. Les points suivants sont particulièrement pertinents du point de vue des droits de l’enfant :

Détention de mineurs

Deux recommandations concernant la détention des mineurs avaient jusqu’à présent été laissées ouvertes. On peut se réjouir que la Suisse ait accepté une recommandation sur la séparation systématique des enfants et des adultes dans le milieu carcéral et dans les prisons. Les cantons souhaitent traiter cette question de manière prioritaire et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police ont déjà pris des mesures correspondantes.

En revanche le Conseil fédéral ne souhaite pas renoncer à la détention administrative de mineurs. Ceci en dépit des critiques de diverses part envers la Suisse pour ces pratiques, dernièrement de la part du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks. Le Commissaire avait en particulier clairement critiqué la situation des jeunes dans les zones de transit des aéroports de Genève et Zurich et souligné les risques de traumatisme.

Protection contre la discrimination

La Suisse ne souhaite pas de mesures juridiques supplémentaires pour la protection contre la discrimination. La Suisse a également rejeté un plan d’action national visant à protéger contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou les personnes ayant des variations de genre. Elle privilégie le soutien aux projets concret et aux organisations au niveau local.

Mineurs non accompagnés (MNA)                                             

A l’avenir les centres pour requérants d’asile seront soumis à des normes minimales unifiées qui prévoient des règles pour la protection des familles, des mineurs non accompagnées et des personnes vulnérables. L’élaboration de standards est également prévue au niveau cantonal ce qui est très positif étant donné les grandes différences cantonales.

Institution nationale des droits humains

Il est réjouissant que le Conseil fédéral ait adopté toutes les recommandations concernant une institution nationale des droits humains, en particulier celles qui se prononcent en faveur d’une institution conforme aux principes de Paris. Elles soulignent l’urgence de la création d’une telle institution et soulèvent la question de la crédibilité de la Suisse en matière de droits humains.

 

 


Les enfants ont des questions et des droits – à nous d'y répondre!