Le 3ème cycle de présentation du rapport étatique de la Suisse sur la Convention relative aux droits de l’enfant

Le 4 octobre le Comité des droits de l’enfant a adopté une liste des questions les plus urgentes concernant la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en Suisse et l’a publiée le 14 octobre. La List of Issues Prior to Reporting (LOIPR) contient 49 thèmes sur lesquels la Confédération et les cantons doivent fournir des informations. Les questions portent sur l’état de la mise en oeuvre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et des deux protocoles facultatifs sur le traffic d’enfants et l’implication d’enfants dans des conflits armés. La LOIPR est la base pour le troisième cycle de rapport sur la mise en oeuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse. 

Les préoccupations les plus urgentes du point de vue de la société civile

En juillet 2019 le Réseau suisse des droits de l’enfant a remis au Comité des droits de l’enfant à Genève une proposition des enjeux les plus urgents pour la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant du point de vue de la société civile. Le Réseau y a pour la première fois également directement impliqué des enfants et des jeunes dans le cadre d’une approche participative.

Prochaines étapes

La Suisse va devoir soumettre le rapport étatique conformément à cette liste de thèmes jusqu’en octobre 2020. En parallèle du gouvernement, le Réseau élabore un rapport alternatif de la société civile jusqu’à début 2021. Enfin, la société civile peut présenter ses demandes au Comité des droits de l’enfant, avant que la Suisse ne soit interrogée sur son rapport étatique en mai 2021.Le cycle de rapport se termine par les recommandations du Comité à la Suisse.  

Procédure simplifiée de présentation des rapports

Sur l’invitation du Comité des droits de l’enfant, la Confédération a décidé en février 2018 d’une procédure simplifiée de présentation des rapports sur la Convention des droits de l’enfant nommée List of issues Prior to Reporting (LOIPR). La nouvelle procédure doit permettre aux Etats de concentrer leurs rapports sur un choix de domaines thématiques centraux et plus sur l’ensemble de la Convention. Le rôle de la société civile est renforcé dans cette nouvelle procédure: les ONG ont la possibilité de soumettre une proposition pour la liste des thèmes urgents (LOIPR) et d’ensuite compléter cette proposition plus tard par un rapport plus détaillé. Le Comité des droits de l’enfant continue d’entendre les ONG directement à Genève.