Convention et protocoles relatifs aux droits de l'enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990, un mois après la vingtième ratification. Entretemps 196 Etats ont ratifié la Convention. Entretemps 196 Etats parties ont ratifé la Convention.

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant formule pour la première fois des droits contraignants pour les enfants. Selon la Convention, toute personne âgée de moins de 18 ans est considérée comme un enfant. La Convention reconnait les enfants comme les titulaires de leurs droits et tient compte de leur besoin spécial à des soins et un soutien. La Convention contient des droits de soutien, de protection et est le premier instrument des droits de l’homme à formuler des droits de participation pour les enfants.

Les Etats parties s’engagent à respecter les droits énoncés par la Convention et de les garantir pour tous les enfants vivant dans l’Etat partie, sans aucune discrimination. Ils sont contraints de prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres appropriées afin de mettre en oeuvre les droits de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être considéré en priorité lors de toutes les mesures qui concernent les enfants.  

Les droits contenus dans la Convention relative aux droits de l'enfant peuvent se résumer selon la formule des «3 P» :

  • Protection
  • Promotion
  • Participation

La CDE s’articule autour de 4 droits importants :

  • la non - discrimination (article 2)
  • l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3)
  • le droit à la vie, la survie et le développement (article 6)
  • les droits participatifs (article 12)

Trois protocoles facultatifs complètent la CDE

  • Le protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
  • Le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  • Le protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications

Documentation relative à la CDE de humanrights.ch