Présentation de rapports

Troisième cycle 2019 - 2021

En tant que pays signataire de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, la Suisse est tenue de présenter, tous les cinq à sept ans, un rapport au Comité des droits de l’enfant sur la mise en œuvre de la CDE. Le Comité évalue la mise en œuvre et fait des recommandations pour des mesures dans les domaines où le besoin se manifeste, afin que les droits de l’enfant soient réalisés de la manière la plus complète que possible.

Le Réseau suisse des droits de l’enfant accompagne et surveille la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse. Nous intégrons le point de vue de la société civile dans le processus de présentation des rapports en collectant des informations sur la base desquelles nous réalisons régulièrement un rapport des ONG présenté au Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Le Réseau suisse des droits de l’enfant s’engage aussi pour faire entendre la voix des enfants et des jeunes vivant en Suisse dans le cycle de présentation des rapports.

Jusqu’ici, la situation en Suisse a été examinée à trois reprises. Le dernier cycle en date s’est déroulé entre 2019 et 2021. Au terme du processus, le Comité des droits de l’enfant a adopté, le 27 septembre 2021, ses observations finales avec recommandations pour une mise en œuvre la plus complète possible de la Convention des droits de l’enfant en Suisse et les a présentées dans leur version finale le 22 octobre 2021.

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Messages de la société civile sur la List of Issues Prior to Reporting

En juillet 2019, le Réseau suisse des droits de l’enfant a transmis au Comité des droits de l’enfant de l’ONU un ensemble de documents réalisés en collaboration avec la cinquantaine d’organisations qui constituent ses membres et avec la participation d’enfants et de jeunes. Ces documents reflètent le point de vue de la société civile sur les problématiques les plus urgentes en matière de droits de l’enfant.


Réseau suisse des droits de l’enfant (2019). Contribution des ONG à la List of Issues Prior to Reporting (LOIPR).

Réseau suisse des droits de l’enfant (2019). La parole aux enfants et aux jeunes sur la « List of Issues prior to reporting » à l’attention du Comité des droits de l’enfant.La société civile suisse transmet au Comité des droits de l’enfant de l’ONU la liste des préoccupations les plus urgentes, Communiqué de presse du Réseau suisse des droits de l’enfant, 1er juillet 2019


List of Issues Prior to Reporting

Le 4 octobre 2019, le Comité des droits de l’enfant a adopté une liste des questions les plus urgentes pour la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse, ainsi que des deux protocoles facultatifs sur le trafic d’enfants et sur l’implication d’enfants dans des conflits armés. La liste contient 49 thèmes sur lesquels la Confédération et les cantons doivent fournir des informations et des données.


CRC, List of issues prior to submission of the combined fifth and six periodic reports of Switzerland (LOIPR), 4 octobre 2019


Rapport étatique de la Suisse

Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le 5e et 6e rapport de l’Etat sur la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse. Le Conseil fédéral insiste sur les progrès réalisés par la Suisse depuis le dernier cycle d’examen en janvier 2015 et tire globalement un bilan positif.

Réponse de la Suisse à la liste de points établie avant la soumission du rapport de la Suisse valant 5ème et 6ème rapports périodiques, 18 décembre 2020


Rapport des ONG

Le 1er mai 2021, le Réseau suisse des droits de l’enfant a présenté au Comité des droits de l’enfant de l’ONU le quatrième rapport des ONG. Ce rapport reflète le point de vue de plus de 50 organisations sur la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse et complète le rapport étatique adressé par la Suisse au Comité des droits de l’enfant.


Réseau suisse des droits de l’enfant, Quatrième rapport des ONG à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, mai 2021

Des lacunes subsistent dans la mise en œuvre des droits de l’enfant, communiqué de presse du Réseau suisse des droits de l’enfant, 8 juin 2021


Rapport des enfants et des jeunes

Le 1er mai 2021, pour la première fois en Suisse, le Réseau suisse des droits de l’enfant a présenté au Comité des droits de l’enfant un rapport des enfants et des jeunes réalisé en collaboration avec des organisations partenaires. Grâce à ce rapport, le cycle de rapports a été enrichi par la vision des enfants et des jeunes sur les conditions dans lesquelles ils et elles grandissent en Suisse et sur la mise en pratique de leurs droits. Environ 400 enfants et jeunes de Suisse allemande et romande, âgés de 5 à 21 ans, ont participé au projet, dont une partie de manière active et d’autres à la manière d’une large caisse de résonance.  


Réseau suisse des droits de l’enfant, Les enfants et les jeunes en Suisse s’expriment, de bon droit. Rapport sur les droits de l’enfant à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, mai 2021


Audition de la société civile

En juin 2021, dans le cadre du 89th Pre-Sessional Working Group, le Comité des droits de l’enfant a auditionné directement des représentants-es des ONG ainsi que des enfants et des jeunes. Pour la première fois, des enfants et des jeunes vivant en Suisse ont pu contribuer au processus de présentation des rapports en exprimant leur point de vue sur la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse. Au cours d’un échange d’une heure, les enfants et les jeunes ont renseigné le Comité des droits de l’enfant sur divers sujets. Les experts-es du Comité des droits de l’enfant étaient particulièrement intéressés-es par la question de la participation des enfants en Suisse et de leur possibilité d’être entendus en politique sur des problématiques comme le changement climatique. En outre, le Comité des droits de l’enfant a cherché à savoir si les enfants en situation de handicap physique ou mental bénéficiaient d’une prise en charge adéquate et si la Suisse offrait assez de soutien dans le domaine de la santé psychique des enfants et des jeunes. La discrimination des enfants, en particulier ceux issus de la migration, était aussi au cœur de la discussion.


Succès de l’audition des enfants et des jeunes de Suisse par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, article en ligne du Réseau suisse des droits de l’enfant, 25.08.2021


Audition de l’Etat et recommandations à la Suisse

L’audition de la Suisse dans le cadre de son examen a eu lieu le 20 septembre 2021, dans le cadre de la 88e session du Comité des droits de l’enfant. Le 27 septembre 2021, le comité a adopté ses observations finales avec des recommandations pour une meilleure mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse et les a présentées dans leur version finale le 22 octobre 2021. Il s’agit de 140 recommandations individuelles à l’attention de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant, mais aussi des deux protocoles facultatifs concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.


Observations finales et recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU à la Suisse du 22 octobre 2021

Committee on the Rights of the Child, Concluding observations on the combined fith and sixth periodic reports of Switzerland, CRC/C/CHE/CO/5-6

La Suisse doit s’améliorer en matière de droits de l’enfant, communiqué de presse du Réseau suisse des droits de l’enfant, 30 septembre 2021